Vie de l'association

Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les règles de vie et de fonctionnement dans notre association. Il est établi par le Conseil d'Administration conformément aux statuts.

Il fixe également le montant des cotisations et des Participations Aux Frais (PAF). Ilest régulièrement mis à jour par le Conseil d'Administration. Ctte version a été approuvée en février 2020.

 

REGLEMENT INTERIEUR DU REZO’FÊT’ART


Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser certains points des statuts de notre association. Il est porté à connaissance de l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent et disponible sur l’espace membre du site de l’association (dès que celui-ci sera efficient) www.rezofetart.com 

Il s’appuie sur 2 valeurs fortes du Rézo'Fêt'Art :
-    Le respect mutuel
-    Et la non-discrimination
Il prend également en compte les éléments qui nous sont imposés par les lois et les règlementations en vigueur ainsi que par les termes de la convention d’occupation des locaux qui nous lie à la Ville de Dijon.


Titre I : Membres

Article 1er - Cotisations
Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration :

Membres Rézo         9€ par an
Membres Actif         9€ par an
Membres Structure            12€ par an

Les membres Rézo se déclarant bénévoles sont considérés comme des membres actifs.
La durée de l’adhésion est valable pour l’année civile en cours. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année. Toutefois pour les adhésions conclues à partir du mois de septembre une dégressivité s’applique selon les règles suivantes pour les membres Actifs et Rézo:

- A partir du 1er octobre :         5€ 
-    A partir du 1er novembre :    4€ 
-    A partir du 1er décembre :    3€ 

Afin de permettre aux personnes de passage de participer à nos activités ou de les découvrir, il est créé un tarif découverte à 3 €, valable un mois et non renouvelable. Si l’adhérent souhaite transformer cette adhésion pour la rendre définitive avant sa date d’échéance, le coût de l’adhésion choisie sera minoré du montant déjà versé (soit 9€-3€). 

Article 2 - Exclusion
Selon l’article 9 des statuts de l'association la qualité de membre de l’Association se perd en cas de décès, de démission écrite ou en cas non-paiement de cotisation. 
Le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation d’un membre pour faute grave (non-respect des statuts, du règlement intérieur, comportement discriminatoire ou à risque, …)
En cas de contestation de cette mesure, le membre concerné peut demander à être entendu par le Bureau qui rendra sa décision en dernier ressort.


Titre II : Fonctionnement de l'association

Article 3 - Le conseil d’administration
Conformément à l’article 10 des statuts, le Conseil d’Administration a pour objet de diriger et gérer l’association dans le respect des orientations décidées par L’Assemblée Générale. Peuvent être candidats tous les membres ayant plus de 16 ans à jour de leur cotisation. Les membres âgés de moins de 16 ans peuvent être candidat après autorisation parentale. Tous les candidats doivent avoir pris connaissance du présent règlement, de ses annexes ainsi que des chartes en vigueur et les approuver.

Les principales missions du Conseil d’Administration sont les suivantes :
-    Elire le bureau
-    Convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire
-    Fixer le montant des cotisations et les tarifs généraux (café associatif, participation aux frais, …)
-    Arrêter les comptes
-    Définir les orientations soumises à l’AG
-    Préparer le budget prévisionnel
-    Attribuer les délégations de pouvoir (signatures, comptes bancaires, domaines de responsabilités,)
-    Autoriser et/ou valider (sur proposition du bureau) les créations ou suppressions d’emplois
-    Autoriser les investissements nécessaires à l’association
-    Se prononcer sur les modifications budgétaires éventuelles
-    Autoriser les procédures judiciaires qui pourraient s’avérer nécessaires.
-    Convoquer l’AG extraordinaire, en prépare l’ordre du jour et prépare les rapports nécessaires à sa tenue.

Il se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou du quart de ses membres au moins. Les convocations avec l’ordre du jour et les éventuels documents afférents, sont adressés 8 jours avant la date de réunion. Si administrateur souhaite faire inscrire un point à l’ordre du jour, il doit en faire la demande au Président au plus tard 24 heures avant la date de la réunion. 

Les administrateurs sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers. Pour les années 2019 et 2020, ce tiers sera déterminé par tirage au sort si nécessaire.
En cas d’absence, conformément aux statuts, il est possible de donner pouvoir à un autre administrateur. Après 3 absences consécutives sans excuse un administrateur est considéré démissionnaire. Il pourra alors être remplacé provisoirement jusqu’à la prochaine AG.
Le Président peut autoriser la présence des personnes extérieures au Conseil d'Administration sans qu’elles ne puissent participer aux votes. À tout moment le Président peut demander le huis clos.

Les administrateurs sont tenus au secret des débats et des décisions. Dans le cas contraire leur responsabilité personnelle pourrait être mise en cause.

 Article 4 - Le bureau
Elu par le Conseil d’Administration tous les ans, il est composé de 3 à 6 membres. Le bureau a pour objet :
-    D’assurerla gestion courante de l’association, 
-    De prendre les décisions urgentes qu’imposent les circonstances, 
-    De superviser le travail des salariés (établir les fiches de postes, veiller à la tenue des entretiens individuels, …)
-    De veiller à la mise en application des décisions du Conseil d'Administration et des orientations décidées par l’AG
-    De contrôler la réalisation budgétaire
-    De préparer l’orde du jour du Conseil d'Administration 

Il se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois. Si nécessaire les décisions prises par le Bureau seront soumises à l’approbation du plus proche Conseil d'Administration.

Le ou la Président(e) a voix prépondérante en cas d’égalité des voix lors d’un vote. Il représente et engage l’association vis à vis de tiers.

Le ou la Trésorier(e) a la charge du suivi budgétaire et du contrôle de bonne réalisation des opérations comptables. Il ou elle ordonne les dépenses.

Le ou la secrétaire a la charge d’établir les PV et les CR des instances et de veiller à leur bon déroulement. Il ou elle a également pour mission de veiller à l’efficacité des outils et des méthodes de gestion et d’organisation de l’association en liaison avec les autres membres du bureau

Article 5 - Assemblées Générales
Toutes les modalités sont définies dans les statuts et sont suffisantes. Le présent règlement spécifie uniquement le fait que L’Assemblée Générale Ordinaire qui se tient tous les ans doit être convoquée au plus tard au mois de septembre suivant la clôture des comptes.


Titre III : Vie Associative

Article 6 Bénévoles
Les bénévoles sont à la fois le cœur des dispositifs de l’association et sa raison d’être. C’est sur eux que repose le projet associatif.
Les bénévoles s’engagent à œuvrer dans la discrétion, la bienveillance et le respect des convictions et des opinions de chacun.
Ils sont étroitement associés aux réalisations de l’association. Leur investissement est essentiel et, certes il leur attribue des droits, mais il exige des devoirs. Parmi ceux-ci ils ont l’obligation de respecter ce règlement intérieur et de se soumettre aux procédures imposées par les tâches auxquelles ils participent. 
Cet article est complété par la charte des bénévoles ainsi que celle des jardiniers. Les bénévoles engagés doivent en prendre connaissance et les approuver.

Certaines contraintes nous sont imposées par des règlementations en vigueur (cuisine, café associatif, spectacles, …), d’autres par des contraintes internes (sécurité, accès à des données confidentielles, …). Pour ces raisons, chaque bénévole doit être vigilant et attentif à respecter les consignes qui lui sont communiquées.
Il s’engage en particulier à ne pas divulguer les informations dont il aurait pu avoir connaissance dans l’accomplissement de ses missions (codes informatiques, données personnelles des membres ou salariés, modalités de stockage de biens sensibles, …).


Article 7 Référents de pôles
L’animation de l’action de l’association est organisée en pôles et le Conseil d’Administration a désigné des référents de pôles (Bénévoles, Citoyenneté, Communication, Logistique, Santé Bien-Être, …). 
Ils ont pour rôle d’animer, fédérer une équipe afin de mettre en place des projets, des activités en lien avec leur pôle. Ils œuvrent en liaison avec le bureau et les salariés.
Ils rendent comptes de leur mission par écrit ou par oral lors des CA (avancées, difficultés, enjeux, développements,  ..)

Article 8 Financement des activités

Les activités pratiquées au Rézo sont proposées à prix libre afin de compenser les frais qu’elles occasionnent du fait de l’utilisation des locaux, de la présence et du soutien des permanents ainsi que des fournitures et/ou matériels mis à la disposition des participants.  Ces frais sont évalués à 10€ par heure. Ce principe n’est pas appliqué :
-    Si la qualité de l’animateur lui permet de facturer (autoentrepreneur, artisan,…), s’il est une personne morale ou une association ;
-    Si l’activité est une activité scénique pouvant constituer une animation pour les membres présents au Rézo (Social-club, groupes de musique, restitutions de groupes en résidence, …)
-    Les Paf jardin et Musique sont traitées différemment en raison de la spécificité des services proposés.
-    Pour les autres cas, les modalités sont définies par le Coordinateur et font l’objet d’une convention négociée entre les parties concernées.


Titre IV : Dispositions diverses

Article 9 Défraiements
Conformément à l’article 15 des statuts, les frais engagés par les membres ou les bénévoles peuvent être remboursés après autorisation. Le Conseil d'Administration détermine les bases et les modalités de ces remboursements qui figureront en annexe.

Par ailleurs, si des achats s’avéraient nécessaires dans le cadre de la réalisation d’une action, l’autorisation préalable devra être demandée au salarié responsable ou au Président ou au Trésorier. Ils en fixeront les modalités selon les usages de l’association.

Article 10 Participation aux frais
Certaines activités font l’objet d’une participation aux frais (PAF) définie annuellement par le Conseil d’Administration :

-    Utilisation de la salle de musique : 15€ par mois par participant et carte membre actif obligatoire
-    Jardin : 25€ par an, couvrant la fourniture d’eau et la mise à disposition d’outillage et de la serre, semis et plants communs, …) et la carte de membre actif est obligatoire.
-    Pour les autres activités animées bénévolement un pot à contribution libre est à la disposition des membres participants.

Article 11 Assurances
Le Conseil d'Administration a souscrit les contrats d’assurances nécessaires au fonctionnement de l’association et les membres sont garantis par ces contrats dans le cadre des activités qu’ils pratiquent. Toutefois selon les circonstances, la responsabilité de chacun des membres peut être engagée et il vivement recommandé que chaque membre soit garanti par une assurance Responsabilité Civile Personnelle.

Article 12 Dispositions particulières membres structures & partenaires
Les membres partenaires peuvent utiliser les locaux de l’association en fonction des disponibilités. La réservation doit s’effectuer dans des délais suffisants et raisonnables en liaison avec les permanents de l’association qui en définiront les conditions d’utilisation et la participation aux frais.

Dans tous les cas, le fait d’être membre partenaire ne dispense pas cette organisation d’être assurée pour les risques auxquels elle peut être exposée. Elle est donc tenue de vérifier qu’elle est bien garantie pour le risque locatif des locaux mis à sa disposition par des tiers, pour le matériel qu’il lui loué ou prêté et pour ses responsabilités. Une attestation d’assurance annuelle devra être fourni au Rézo'Fêt'Art.

Ces dispositions s’appliquent également en cas de prêt de matériel.

Article 13 Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture des locaux sont déterminés par le Conseil d’Administration et figureront en annexe. Lorsque les évènements l’exigent ils peuvent être ponctuellement modifiés et l’information doit en être faite par affichage ou courriel.

Article 14 Dispositions diverses
Les animaux doivent être tenus en laisse et les chiens de catégorie 1 & 2 doivent être muselés.
Conformément à la législation en vigueur, il est formellement interdit de fumer et vapoter dans les locaux de l’association.

Article 15 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur du Rézo'Fêt'Art est établi par le Conseil d'Administration conformément à l’article 14 des statuts.
L’AG la plus proche en prendra acte.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration. Le nouveau règlement intérieur sera alors adressé à chacun des membres de l'association par mail et affichage dans le mois qui suit puis sera à nouveau soumis à prise d’acte par la plus prochaine AG.

                        A Dijon, le 5 février 2020



ANNEXE 1 : Tarifs

Cotisations membres

Membres Rézo : 9€ par an
Membres Actif : 9€ par an
Membres Structure : 12€ par an
Découverte* : 3€ pour 1 mois non renouvelable
*Si l’adhésion à l’année est faite dans le mois la cotisation est déduite de la cotisation annuelle.


- A partir du 1er octobre :     5€ 
- A partir du 1er novembre :    4€ 
- A partir du 1er décembre :    3€ 


Participations aux frais (PAF)

Paf locaux 1 : 5€ par heure
Paf locaux 2 : 10€ par heure
Paf jardin : 15€ par bande
Paf musique : 15€ par musicien par mois

ANNEXE 2*

1- Horaires


LUNDI : DE 17H00 A 21H00
MARDI : FERME
MERCREDI : DE 17H00 A 21H00
JEUDI : DE 17H00 A 21H00
VENDREDI : DE 17H00 A 21H00
SAMEDI : DE 17H00 A 22H00
DIMANCHE : FERME

Reste à définir les modalités de fonctionnement pour les soirées évènementielles.


2- Bases de remboursement de frais


À définir


* L’annexe n’est pas encore approuvée par le CA car elle nécessite une étude préalable du bureau sur les points qu’elle doit régler.


        
            
 

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